Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Up4More
Entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 929 084 002,
dont le siège social est situé au 34 Avenue de la Société des Nations, 77144 Montevrain, France,
représentée par Madame Manon Delpech, en qualité de dirigeante.
Ci-après dénommée « l’Agence »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services,
ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Up4More fournit au Client des prestations de services en matière de publicité digitale et de communication, incluant notamment :
- Gestion de campagnes Google Ads, Facebook Ads, Pinterest Ads, Snapchat Ads ;
- Tracking et setup (Google Tag Manager, GA4, Meta Pixel, conversion API, etc.) ;
- Création et gestion de contenus pour les réseaux sociaux ;
- Audits gratuits ou payants des comptes publicitaires ;
- Toute autre prestation de marketing digital précisée dans le devis ou la proposition commerciale.
3. Acceptation des conditions
La validation d’un devis, d’une commande, ou d’une proposition commerciale par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de l’Agence, prévaloir sur les présentes CGV.
4. Devis et commandes
Chaque prestation donne lieu à l’émission d’un devis personnalisé, précisant :
- la nature des services fournis,
- le tarif unitaire ou forfaitaire,
- la durée ou le nombre d’heures estimé,
- les modalités de règlement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis (manuscrite ou électronique) ou validation écrite par e-mail.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire.
La TVA est applicable selon la législation en vigueur.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis, généralement :
- 50 % à la commande,
- 50 % à la livraison ou à la fin de la prestation.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Agence.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de 10 % du montant TTC dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la réactivité du Client dans la transmission des informations nécessaires (accès publicitaires, visuels, textes, validation de campagnes…).
Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de l’Agence.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- garantir l’exactitude des données transmises ;
- respecter les règles des plateformes publicitaires (Google, Meta, etc.) ;
- régler les factures dans les délais convenus.
Le Client reste seul responsable du contenu diffusé via ses campagnes publicitaires, y compris du respect des droits d’auteur, de l’image et de la réglementation applicable.
8. Obligations de l’agence
Up4More s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés avec le Client ;
- respecter la confidentialité des données et des stratégies transmises ;
- conseiller le Client sur les meilleures pratiques et optimisations possibles.
L’Agence est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
9. Propriété intellectuelle
Les créations produites dans le cadre des prestations (textes, visuels, stratégies, tableaux de bord, rapports, etc.) restent la propriété d’Up4More jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au Client selon les termes du devis.
10. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à garder confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre du projet.
11. Rétractation et annulation
Aucune rétractation n’est possible une fois le devis signé et le travail commencé.
En cas d’annulation de commande par le Client avant exécution complète, les acomptes versés resteront acquis à l’Agence à titre de dédommagement.
12. Responsabilité
L’Agence ne saurait être tenue responsable :
- des conséquences liées à une mauvaise utilisation des plateformes publicitaires par le Client ;
- d’une suspension ou d’un blocage de compte publicitaire indépendant de sa volonté ;
- d’un manque de performance dû à des facteurs externes (marché, saisonnalité, budget insuffisant, modifications d’algorithmes, etc.).
13. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, l’Agence se réserve le droit de mentionner le nom, le logo et les résultats obtenus pour le Client à titre de référence commerciale sur son site et ses supports de communication.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le suivi des projets et la facturation, conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression par e-mail à :
15. Force majeure
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas d’événement de force majeure (panne serveur, grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité d’exécution.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux, sauf disposition légale contraire.